Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de l’application Minodio, éditée par Minodio, et encadrent l’accès aux services numériques gratuits ou payants proposés à ses utilisateurs.
L’utilisation de l’Application et l’achat de contenus numériques impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tous les achats sont réalisés exclusivement via les plateformes Apple App Store ou Google Play Store, selon l’appareil utilisé. Minodio ne gère ni ne traite directement aucun paiement bancaire.
2. Offres disponibles
Minodio propose des contenus gratuits et des contenus payants. Le premier chapitre de certaines séries peut être accessible gratuitement, sans obligation d’achat.
À la date de mise à jour des présentes CGV, certains contenus peuvent être débloqués par achat unitaire dans l’Application :
- Histoire éducative : 0,99 € TTC
- Histoire aventure : 1,99 € TTC
Ces prix sont donnés à titre indicatif. Le prix applicable est celui affiché dans l’Application, sur l’Apple App Store ou sur le Google Play Store au moment de l’achat. Les tarifs peuvent varier selon la plateforme, le pays, les taxes applicables ou les évolutions commerciales de Minodio.
Minodio se réserve le droit de modifier ses offres, son catalogue, ses tarifs et ses modalités d’accès aux contenus payants. Toute modification tarifaire sera affichée dans l’Application ou sur la plateforme concernée avant validation de l’achat.
3. Anciens abonnements
Minodio a pu proposer, par le passé, des formules d’abonnement donnant accès à certains contenus de l’Application. Les utilisateurs ayant souscrit à une ancienne offre d’abonnement peuvent continuer à bénéficier des droits attachés à cet abonnement tant que celui-ci demeure actif, payé et reconnu par la plateforme Apple App Store ou Google Play Store concernée.
Les anciens abonnements sont à reconduction automatique, sauf désactivation manuelle par l’utilisateur via son compte Apple ou Google. La gestion, la résiliation, le renouvellement et le remboursement éventuel de ces abonnements relèvent exclusivement de la plateforme utilisée.
La suppression d’un compte utilisateur Minodio ne désactive pas automatiquement un abonnement souscrit via Apple ou Google. Il appartient à l’utilisateur de procéder lui-même à toute annulation via le store concerné. Aucun remboursement ne sera effectué par Minodio en cas d’oubli de résiliation.
4. Accès aux contenus achetés
Un achat unitaire permet de débloquer le contenu concerné dans l’Application, sous réserve de la validation effective de la transaction par Apple App Store ou Google Play Store et de la synchronisation des droits d’accès avec les serveurs de Minodio.
Une connexion Internet peut être nécessaire pour effectuer l’achat, vérifier la transaction, débloquer le contenu et synchroniser les droits d’accès. Une fois le contenu correctement débloqué et téléchargé, certaines fonctionnalités peuvent être accessibles hors connexion selon les conditions techniques de l’Application.
Les contenus gratuits restent accessibles sans achat, sauf évolution du catalogue, suppression du compte utilisateur, maintenance ou impossibilité technique indépendante de Minodio.
5. Paiement
Les paiements sont réalisés exclusivement via l’Apple App Store ou le Google Play Store. Minodio ne collecte ni ne conserve les données bancaires des utilisateurs.
Les moyens de paiement acceptés, les contrôles de sécurité, la validation des transactions, la facturation et l’émission des justificatifs de paiement sont gérés par la plateforme concernée.
6. Droit de rétractation
Les contenus proposés par Minodio sont des contenus numériques fournis immédiatement après achat ou validation de la transaction.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque l’accès au contenu numérique commence immédiatement après l’achat, l’utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à la plateforme Apple App Store ou Google Play Store utilisée pour l’achat. Minodio ne peut pas garantir l’acceptation d’une demande de remboursement, celle-ci étant soumise aux règles de la plateforme concernée.
7. Responsabilité
Minodio met tout en œuvre pour assurer un accès continu à l’Application et aux contenus débloqués. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, indisponibilité des serveurs, problème de connexion ou événement indépendant de la volonté de Minodio.
Ces interruptions temporaires ne donnent lieu à aucun remboursement ou dédommagement automatique.
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son appareil, de sa connexion Internet, de son espace de stockage disponible, de la compatibilité de son système et de la mise à jour de l’Application. Minodio décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès liée à un problème technique personnel ou à une configuration insuffisante.
8. Responsabilité des plateformes
Minodio ne peut être tenu responsable des erreurs de facturation, de paiement, de renouvellement, de résiliation ou de remboursement gérées par les plateformes Apple App Store et Google Play Store.
Pour toute demande relative au paiement, à la facturation, au remboursement ou à la résiliation d’un ancien abonnement, l’utilisateur doit se rapprocher directement de la plateforme concernée.
Conditions officielles :
Conditions Apple
Conditions Google Play
9. Modification des CGV
Minodio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute évolution légale, technique, commerciale ou fonctionnelle.
Toute modification sera publiée sur le Site, dans l’Application ou communiquée par les canaux habituels. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux compétents seront saisis, sous réserve des règles légales impératives applicables.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11. Mentions légales
Éditeur : Minodio
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Contact : contact@minodio.com